Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) en bref

Un élément essentiel de la mission du CRIR est de favoriser la collaboration et les activités de recherche entre les établissements de réadaptation, les universités et les organismes subventionnaires.

Les établissements du CRIR ont approuvé la création d’un Comité d’éthique de la recherche (CÉR) conjoint comme un moyen privilégié pour atteindre les objectifs suivants : la protection efficace des sujets de recherche, la mise sur pied d’une instance de l’éthique dont le niveau de compétence est élevé, la simplification et l’accélération des procédures d’examen éthique dans le cas des projets de recherche devant être réalisés dans plus d’un établissement du CRIR.

Les établissements membres du CRIR qui font affaire avec le CÉR sont :

  • CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
    Institut universitaire sur la réadaptation en déficience physique de Montréal
  • CISSS de Laval
    Hôpital juif de réadaptation
  • CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
    Centre de réadaptation Constance-Lethbridge et Centre de réadaptation MAB-Mackay
  • CISSS de la Montérégie-Centre
    Institut Nazareth et Louis-Braille

Le CÉR examine chaque projet de recherche avec des sujets humains qui comporte l’une des caractéristiques suivantes avec un établissement du CRIR :

  • le projet sera au moins partiellement réalisé dans l’établissement ;
  • des sujets seront recrutés parmi les usagers de l’établissement ou à partir des dossiers conservés par l’établissement ;
  • les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation de l’établissement ;
  • le projet utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement ;
  • le projet utilisera des renseignements personnels contenus dans des dossiers dont l’établissement est en possession.

Le CÉR des établissements du CRIR est reconnu par les 3 universités affiliées au CRIR : l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal et l’Université McGill.

Le comité d’éthique de la recherche des établissements du CRIR est un CÉR désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, lui permettant d’évaluer des projets impliquant des mineurs ou des personnes inaptes. Il est constitué en vertu du Règlement portant sur la création et le fonctionnement du CÉR des établissements du CRIR  Les Règles de régie interne précisent les modalités de fonctionnement du CÉR.