Dépôt et suivi d’un projet au CÉR des établissements du CRIR

déposer une demande d’évaluation éthique

Toutes les demandes d’évaluation éthique au CÉR des établissements du CRIR doivent être déposées sur la plateforme Nagano. Cela inclut les demandes :

– d’évaluation éthique initiale,
– de modifications,
– de renouvellement annuel,
– et de fermeture.

le dépôt de la demande auprès du cÉr évaluateur

  • Le chercheur dépose son projet au CÉR évaluateur selon les dates de tombée établis par ce Comité et en utilisant son formulaire de demande d’évaluation. En plus des documents usuels (projet de recherche, formulaire de consentement, lettre de recrutement, etc.), sa demande d’évaluation doit notamment être accompagnée des documents pertinents.
  • Liste de tous les établissements du RSSS que le chercheur sollicite pour prendre part à son projet et toute l’information utile au sujet des populations et conditions locales susceptibles d’avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptabilité éthique;
  • Résultat positif de l’examen scientifique ou des démarches entreprises par le chercheur à cet effet.

NOTE IMPORTANTE :

Lorsque le CÉR des établissements du CRIR agit comme CÉR évaluateur, le chercheur doit soumettre son projet de recherche par l’intermédiaire de la plateforme Nagano du CCSMTL en remplissant le formulaire identifié CRIR approprié à son projet.

Pour vous aider, vous trouverez les canevas pour les formulaires de consentement et un guide de rédaction.

Informations utiles : 

1. Comment obtenir son code d’accès Nagano pdf :  Comment obtenir mon accès Nagano

2. Mieux connaitre Nagano

En tant qu’utilisateur Capsules de formation Nagano

En savoir plus sur le projet Nagano : Implantation de la plateforme Nagano

3. Accessibilité des informations sur l’ancienne plateforme du CRIR

Les documents des projets de recherche déposés avant avril 2021 sont disponibles pour consultation sur l’ancienne plateforme du CRIR 

Pour toutes informations, veuillez contacter la coordonnatrice du CÉR des établissements du CRIR par intérim TOURÉ, Mariama (cercrir@ssss.gouv.qc.ca).

Choix du CÉR évaluateur

Le choix du CÉR évaluateur est effectué par le chercheur demandant l’évaluation éthique de son projet de recherche en fonction des critères suivants :

  1. Le premier critère que doit considérer le chercheur est celui de son statut auprès d’un ou plusieurs établissements du RSSS;
  2. Le chercheur fera évaluer son projet par le CÉR de l’établissement qui lui a octroyé un statut de chercheur si des participants sont recrutés dans l’établissement;
  3. Sinon, le chercheur fera évaluer son projet par le CÉR de l’un des établissements où il y aura du recrutement;
  4. Si ni les établissements où il y aura du recrutement, ni les établissements qui lui ont octroyé un statut de chercheur n’ont de CÉR, ce sera alors le Comité d’éthique central (CCÉR) qui évaluera le projet.

NOTE IMPORTANTE : Le CÉR des établissements du CRIR agira de facto comme CÉR évaluateur pour les chercheurs du CRIR si le recrutement des participants se fera dans au moins un établissement du CRIR, chez l’un de leurs partenaires ou au Centre montérégien de réadaptation.

La procédure et les délais d’évaluation

À la suite de son acceptation d’agir comme CÉR évaluateur, le CÉR a 30 jours pour faire l’évaluation du projet. Par ailleurs, ce délai d’évaluation ne débute à courir qu’uniquement lorsqu’une évaluation scientifique reconnue figure au dossier. Si ce n’est pas le cas et qu’une évaluation scientifique est nécessaire, celui-ci ne commence à courir uniquement qu’à la date à laquelle le chercheur fournit au CÉR évaluateur la preuve que cette évaluation a été effectuée et que son résultat est positif.

À la suite de l’évaluation du projet par le CÉR évaluateur, ce dernier doit transmettre ses commentaires au chercheur dans les 5 jours ouvrables.

À la suite de la réception finale des documents du chercheur, la décision du CÉR doit être prise dans les 5 jours ouvrables. Cette lettre doit:

  • Confirmer que le CÉR s’est assuré que le projet a fait l’objet d’une évaluation scientifique dont le résultat est positif;
  • Donner le résultat de l’examen éthique qu’il a effectué.

Ressource supplémentaire – projet Nagano

Précisions pour les projets déposés au bureau du CÉR des établissements du CRIR sur le Nagano du CCSMTL

L’équipe du CÉR des établissements du CRIR s’est et continue de s’atteler à adapter la plateforme NAGANO pour répondre aux besoins des chercheurs du CRIR et aux particularités de leurs recherches comme la recherche multi-établissements.

Avant de débuter leur recherche, les chercheurs du CRIR devront s’assurer de compléter le formulaire de convenance institutionnelle (F11-MEO) pour chacun des sites du CRIR où ils souhaitent mener des activités de recherche.

Pour plus d’informations spécifiques au CRIR, nous vous invitons à consulter la présentation Nagano faite lors de la 19e réunion de l’Assemblée des chercheurs réguliers du CRIR, le 20 mai 2021 :Presentation_Nagano_Assemblee_CRIR_2021-05-20

Calendrier pour le dépôt et l’évaluation des projets

Les activités du CÉR seront régies selon un calendrier intra-CRIR, seulement pour les projets qui se déroulent dans au moins un des établissements du CRIR

Application du nouveau Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement

Depuis le 1er février 2015, les projets multicentriques ayant lieu dans les établissements du CRIR ou chez ses partenaires régionaux peuvent être évalués selon l’un des deux modes d’évaluation suivant et ce, dépendamment de l’endroit où se déroule le projet:

  1. Si le projet multicentrique a uniquement lieu dans plusieurs établissements du CRIR/partenaires, la procédure d’évaluation applicable au projet demeure la procédure usuelle, soit celle régie par le Règlement portant sur la création et le fonctionnement du Comité d’éthique de la recherche des établissements du CRIR;
  2. Si le projet multicentrique a lieu dans au moins un établissement du CRIR et dans au moins un autre établissement externe à notre regroupement, alors le projet doit être évalué selon la nouvelle procédure mise de l’avant par le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement.

Le principe sous-jacent au nouveau Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement est celui d’une évaluation éthique par projet de recherche à travers le Québec (établissement du RSSS). Ainsi, un seul CÉR évaluateur fera l’analyse éthique du projet et ce, pour tous les établissements de santé publics du Québec qui acceptent d’y participer.