Soumettre un projet

Toutes les demandes d’évaluation et de suivi des projets de recherche se font par l’entremise d’une plateforme de soumission en ligne.

Pour accéder à la plateforme, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant :
https://ethique.crir.ca/acceschercheur/

À titre indicatif, voici quelques informations pouvant vous être utiles lorsque vous naviguerez sur la plateforme :

  • Pour effectuer une demande d’évaluation d’un nouveau projet : cliquer sur l’icône NOUVELLE DEMANDE, puis compléter le formulaire A et suivre les instructions ;
  • Pour effectuer une demande de modification, de renouvellement, ou pour remplir le formulaire Rapport de fin de projet, sélectionner le projet visé dans la liste de vos projets. Ensuite, cliquer sur l’icône correspondant à la demande que vous voulez faire : le formulaire approprié (M, R, ou Rapport de fin de projet) s’ajoutera à la fin de la liste des événements se rapportant à votre projet. En cliquant sur l’icône VOIR LE FORMULAIRE, vous pourrez y accéder et y inscrire l’information souhaitée.

Veuillez noter qu’actuellement la plateforme n’est pas encore traduite en anglais.

En terminant, nous vous invitons à nous faire part, dès que possible, de tout problème rencontré lors de votre utilisation de la plateforme, et ce, afin que nous puissions y remédier rapidement.

Calendrier pour le dépôt des projets

Les activités du CÉR seront régies selon un calendrier :

  • calendrier intra-CRIR : il s’adresse aux projets qui se déroulent seulement dans au moins un des établissements du CRIR ;

CALENDRIER 2018-2019

Afin de faciliter le traitement des demandes d’évaluation, certains formulaires ont été préparés par le CÉR et doivent être remplis sur la plateforme des projets de recherche. 

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Application du nouveau Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement

Depuis le 1er février 2015, les projets multicentriques ayant lieu dans les établissements du CRIR ou chez ses partenaires régionaux peuvent être évalués selon l’un des deux modes d’évaluation suivant et ce, dépendamment de l’endroit où se déroule le projet:

  1. Si le projet multicentrique a uniquement lieu dans plusieurs établissements du CRIR/partenaires, la procédure d’évaluation applicable au projet demeure la procédure usuelle, soit celle régie par le Règlement portant sur la création et le fonctionnement du Comité d’éthique de la recherche des établissements du CRIR;
  2. Si le projet multicentrique a lieu dans au moins un établissement du CRIR et dans au moins un autre établissement externe à notre regroupement, alors le projet doit être évalué selon la nouvelle procédure mise de l’avant par le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement.

Le principe sous-jacent au nouveau Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement est celui d’une évaluation éthique par projet de recherche à travers le Québec (établissement du RSSS). Ainsi, un seul CÉR évaluateur fera l’analyse éthique du projet et ce, pour tous les établissements de santé publics du Québec qui acceptent d’y participer.

Choix du CÉR évaluateur

Le choix du CÉR évaluateur est effectué par le chercheur demandant l’évaluation éthique de son projet de recherche en fonction des critères suivants :

  1. Le premier critère que doit considérer le chercheur est celui de son statut auprès d’un ou plusieurs établissements du RSSS;
  2. Le chercheur fera évaluer son projet par le CÉR de l’établissement qui lui a octroyé un statut de chercheur si des participants sont recrutés dans l’établissement;
  3. Sinon, le chercheur fera évaluer son projet par le CÉR de l’un des établissements où il y aura du recrutement;
  4. Si ni les établissements où il y aura du recrutement, ni les établissements qui lui ont octroyé un statut de chercheur n’ont de CÉR, ce sera alors le Comité d’éthique central (CCÉR) qui évaluera le projet.

NOTE IMPORTANTE : Le CÉR des établissements du CRIR agira de facto comme CÉR évaluateur pour les chercheurs du CRIR si le recrutement des participants se fera dans au moins un établissement du CRIR, chez l’un de leurs partenaires ou au Centre montérégien de réadaptation.

Le dépôt de la demande auprès du CÉR évaluateur

Le chercheur dépose son projet au CÉR évaluateur selon les dates de tombée établis par ce Comité et en utilisant son formulaire de demande d’évaluation. En plus des documents usuels (projet de recherche, formulaire de consentement, lettre de recrutement, etc.), sa demande d’évaluation doit notamment être accompagnée des documents  suivants:

  • Liste de tous les établissements du RSSS que le chercheur sollicite pour prendre part à son projet et toute l’information utile au sujet des populations et conditions locales susceptibles d’avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptabilité éthique;
  • Résultat positif de l’examen scientifique ou des démarches entreprises par le chercheur à cet effet.

NOTE IMPORTANTE : Si c’est le CÉR des établissements du CRIR qui agit comme CÉR évaluateur, le chercheur doit soumettre son projet de recherche par l’intermédiaire de la plateforme des projets en ligne en remplissant un formulaire A.

La procédure et les délais d’évaluation

À la suite de son acceptation d’agir comme CÉR évaluateur, le CÉR a 30 jours pour faire l’évaluation du projet. Par ailleurs, ce délai d’évaluation ne débute à courir qu’uniquement lorsqu’une évaluation scientifique reconnue figure au dossier. Si ce n’est pas le cas et qu’une évaluation scientifique est nécessaire, celui-ci ne commence à courir uniquement qu’à la date à laquelle le chercheur fournit au CÉR évaluateur la preuve que cette évaluation a été effectuée et que son résultat est positif.

À la suite de l’évaluation du projet par le CÉR évaluateur, ce dernier doit transmettre ses commentaires au chercheur dans les 5 jours ouvrables.

À la suite de la réception finale des documents du chercheur, la décision du CÉR doit être prise dans les 5 jours ouvrables. Cette lettre doit:

  • Confirmer que le CÉR s’est assuré que le projet a fait l’objet d’une évaluation scientifique dont le résultat est positif;
  • Donner le résultat de l’examen éthique qu’il a effectué.