Dépôt et suivi d’un projet au CÉR des établissements du CRIR

Déposer une demande d’évaluation éthique

Toutes les demandes d’évaluation éthique au CÉR des établissements du CRIR doivent être déposées sur la plateforme Nagano. Cela inclut les demandes :

• d’évaluation éthique initiale,
• de modifications,
• de renouvellement annuel,
• et de fermeture.
  

le dépôt de la demande auprès du cÉr évaluateur

• Le chercheur dépose son projet au CÉR évaluateur selon les dates de tombée établis par ce Comité et en utilisant son formulaire de demande d’évaluation. En plus des documents usuels (projet de recherche, formulaire de consentement, lettre de recrutement, etc.), sa demande d’évaluation doit notamment être accompagnée des documents pertinents.

• Liste de tous les établissements du RSSS que le chercheur sollicite pour prendre part à son projet et toute l’information utile au sujet des populations et conditions locales susceptibles d’avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptabilité éthique;
• Résultat positif de l’examen scientifique ou des démarches entreprises par le chercheur à cet effet.

• Comment obtenir son code d’accès Nagano : Comment obtenir mon accès Nagano(pdf)
• En tant qu’utilisateur : Capsules de formation Nagano
• En savoir plus sur le projet Nagano :Implantation de la plateforme Nagano
• Accessibilité des informations sur l’ancienne plateforme du CRIR : Les documents des projets de recherche déposés avant avril 2021 sont disponibles pour consultation sur : l’ancienne plateforme du CRIR

Pour toutes informations, veuillez contacter le comité du CÉR des établissements du CRIR par courriel cercrir@ssss.gouv.qc.ca

Choix du CÉR évaluateur

Le choix du CÉR évaluateur est effectué par le chercheur demandant l’évaluation éthique de son projet de recherche en fonction des critères suivants :

1. Le premier critère que doit considérer le chercheur est celui de son statut auprès d’un ou plusieurs établissements du RSSS;
2. Le chercheur fera évaluer son projet par le CÉR de l’établissement qui lui a octroyé un statut de chercheur si des participants sont recrutés dans l’établissement;
3. Sinon, le chercheur fera évaluer son projet par le CÉR de l’un des établissements où il y aura du recrutement;
4. Si ni les établissements où il y aura du recrutement, ni les établissements qui lui ont octroyé un statut de chercheur n’ont de CÉR, ce sera alors le Comité d’éthique central (CCÉR) qui évaluera le projet.

NOTE IMPORTANTE : Le CÉR des établissements du CRIR agira de facto comme CÉR évaluateur pour les chercheurs du CRIR si le recrutement des participants se fera dans au moins un établissement du CRIR, chez l’un de leurs partenaires ou au Centre montérégien de réadaptation.

La procédure et les délais d’évaluation

À la suite de son acceptation d’agir comme CÉR évaluateur, le CÉR a 30 jours pour faire l’évaluation du projet. Par ailleurs, ce délai d’évaluation ne débute à courir qu’uniquement lorsqu’une évaluation scientifique reconnue figure au dossier. Si ce n’est pas le cas et qu’une évaluation scientifique est nécessaire, celui-ci ne commence à courir uniquement qu’à la date à laquelle le chercheur fournit au CÉR évaluateur la preuve que cette évaluation a été effectuée et que son résultat est positif.

À la suite de l’évaluation du projet par le CÉR évaluateur, ce dernier doit transmettre ses commentaires au chercheur dans les 5 jours ouvrables.

À la suite de la réception finale des documents du chercheur, la décision du CÉR doit être prise dans les 5 jours ouvrables. Cette lettre doit :

• Confirmer que le CÉR s’est assuré que le projet a fait l’objet d’une évaluation scientifique dont le résultat est positif;
• Donner le résultat de l’examen éthique qu’il a effectué.

L’équipe du CÉR des établissements du CRIR s’est et continue de s’atteler à adapter la plateforme NAGANO pour répondre aux besoins des chercheurs du CRIR et aux particularités de leurs recherches comme la recherche multi-établissements.

Avant de débuter leur recherche, les chercheurs du CRIR devront s’assurer de compléter le formulaire de convenance institutionnelle (F11-MEO) pour chacun des sites du CRIR où ils souhaitent mener des activités de recherche.

Pour plus d’informations spécifiques au CRIR, nous vous invitons à consulter la présentation Nagano faite lors de la 19e réunion de l’Assemblée des chercheurs réguliers du CRIR, le 20 mai 2021 : Presentation_Nagano_Assemblee_CRIR_2021-05-20