Le Comité d’éthique de la recherche en bref

Veuillez noter que les établissements de santé québécois sont désignés sous le nom de Santé Québec depuis le 15 juin 2026.
Certaines pages publiées avant cette date peuvent contenir l'ancienne appellation CISSS et CIUSSS.

Un élément essentiel de la mission du CRIR est de favoriser la collaboration et les activités de recherche entre les établissements de réadaptation, les universités et les organismes subventionnaires.

Le Comité d’éthique de la recherche en réadaptation et en déficience physique (CER RDP) relève du conseil d’administration de Santé Québec Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire. Une entente de délégation est en vigueur avec les trois autres établissements membres gestionnaires du CRIR. Ainsi, les établissements membres gestionnaires du CRIR qui font affaire avec le CER RDP sont :

  • Santé Québec Montérégie-Centre
    Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB)
  • Santé Québec Laval
    Hôpital juif de réadaptation (HJR)
  • Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
    Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay (CRLLM)
  • Santé Québec Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
    Institut universitaire sur la réadaptation en déficience physique de Montréal (IURDPM)

Le CER examine chaque projet de recherche avec des participants humains qui comporte l’une des caractéristiques suivantes avec un établissement gestionnaire du CRIR :

  • le projet sera au moins partiellement réalisé dans l’établissement ;
  • des participants seront recrutés parmi les usagers de l’établissement ou à partir des dossiers conservés par l’établissement ;
  • les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation de l’établissement ;
  • le projet utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement ;
  • le projet utilisera des renseignements personnels contenus dans des dossiers dont l’établissement est en possession.

Le CER RDP est reconnu par les trois universités affiliées au CRIR (Université de Montréal, l’Université McGill et l’Université du Québec à Montréal), si des ententes existent entre l’Université et au moins un établissement où le projet est déposé : l’Université de Montréal, l’Université McGill et l’Université du Québec à Montréal.

Le CER RDP est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, lui permettant d’évaluer des recherches susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de mineurs ou de personnes majeures inaptes.

Il est régi par le cadre réglementaire de la recherche de la direction de l’enseignement universitaire et de la recherche du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (2020).