Dépôt et suivi d’un projet au CER RDP
Où déposer une demande d’évaluation éthique
Toutes les demandes d’évaluation éthique au Comité d’éthique de la recherche en réadaptation et en déficience physique (CER RDP) doivent être déposées sur la plateforme Nagano du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL). Cela inclut les demandes :
- d’évaluation éthique initiale,
- de modifications,
- de renouvellement annuel,
- et de fermeture.
Le dépôt de la demande auprès du CER évaluateur
- Le chercheur dépose son projet selon les dates de tombée (Voir calendrier en vigueur). En plus des documents usuels (protocole de recherche, formulaire de consentement, lettre de recrutement, etc.), sa demande d’évaluation doit notamment être accompagnée des documents pertinents.
- Le chercheur indique tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux qu’il souhaite solliciter à prendre part à son projet et toute l’information utile au sujet des populations et conditions locales susceptibles d’avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptabilité éthique;
- Le chercheur joint le résultat positif de l’examen scientifique ou des démarches entreprises à cet effet.
NOTE IMPORTANTE
Lorsque le CER RDP agit comme CER évaluateur dans le cadre d’un projet multicentrique, le chercheur doit soumettre son projet de recherche par l’intermédiaire de la plateforme Nagano du CCSMTL en remplissant d’abord le formulaire « F0 ».
Nagano – Informations utiles
- Comment obtenir son code d’accès Nagano : Comment obtenir mon accès Nagano (pdf). La demande se fait à l’adresse suivante : evaluation.projets.recherche.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca.
- En tant qu’utilisateur : Capsules de formation Nagano
- Accessibilité des informations sur l’ancienne plateforme du CRIR : Les documents des projets de recherche déposés avant avril 2021 sont disponibles pour consultation sur : l’ancienne plateforme du CRIR
Pour toutes informations, veuillez contacter la coordonnatrice du CER RDP par courriel cer.rdp.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Choix du CER évaluateur
Le choix du CÉR évaluateur est effectué par le chercheur demandant l’évaluation éthique de son projet de recherche en fonction des critères suivants :
- Le premier critère que doit considérer le chercheur est celui de son statut auprès d’un ou plusieurs établissements du RSSS;
- Le chercheur fera évaluer son projet par le CER de l’établissement qui lui a octroyé un statut de chercheur si des participants sont recrutés dans l’établissement;
- Sinon, le chercheur fera évaluer son projet par le CER de l’un des établissements où il y aura du recrutement;
- Si ni les établissements où il y aura du recrutement, ni les établissements qui lui ont octroyé un statut de chercheur n’ont de CER, ce sera alors le Comité d’éthique central qui évaluera le projet.
Application du cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement
Depuis l’adoption du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement (adopté le 1er février 2015 et bonifié le 1er avril 2016), les projets ayant lieu dans plusieurs établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) sont multicentriques. En ce sens, un seul CER du RSSS est mandaté pour effectuer l’évaluation éthique pour l’ensemble des établissements. Depuis l’implantation de Nagano et le changement de gouvernance du CER RDP (qui relève désormais exclusivement du conseil d’administration du CCSMTL), voici différents cas de figures à considérer pour savoir quel formulaire Nagano remplir :
